Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 mai 1984 CREATION DE RESERVES DANS LA ZONE MARITIME DES RIVIERES YERES,SCIE,SAANE,DURDENT,LE-DUN,ET DANS UNE PARTIE DES PORTS DE FECAMP,DE DIEPPE ET DU TREPORT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 mai 1984
Publié le30 mai 1984
PublicationJORF du 30 mai 1984
IdentifiantJORFTEXT000000657932
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Cité par 1 texte
Arrêté du 13 juin 1988 · modifie