Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n° 77-1108 du 26 septembre 1977 portant extension au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de dispositions législatives intéressant la navigation et la pêche maritime
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 septembre 1977
NatureOrdonnance
Signé le26 septembre 1977
Publié le30 septembre 1977
PublicationJORF du 30 septembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000339921
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA16
Loi du 1 mars 1888 · application
Loi du 1 mars 1888 · modifie
Loi du 31 juillet 1901 · modifie
Loi du 17 décembre 1926 · modifie
Loi du 28 mars 1928 · modifie
Loi du 28 mars 1928 · application
Loi n° 427 du 1er avril 1942 · modifie
Loi du 21 janvier 1943 · application
Loi du 21 janvier 1943 · modifie
Loi n°54-902 du 11 septembre 1954 · modifie
Loi n°54-902 du 11 septembre 1954 · application
Loi n°66-471 du 5 juillet 1966 · application
Loi n°66-471 du 5 juillet 1966 · modifie
Loi n°66-962 du 26 décembre 1966 · modifie
Loi n° 76-664 du 19 juillet 1976 · application
Décret du 9 janvier 1852 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.