Journal officiel · Loi
Loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1926. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 décembre 1926
NatureLoi
Signé le17 décembre 1926
Publié le19 décembre 1926
PublicationJORF n°0295 du 19 décembre 1926
NORLGFX0875895L
IdentifiantJORFTEXT000000875895
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Textes cités liens · DILA10
LOI du 10 mars 1891 · modifie
Loi du 15 avril 1898 · modifie
Loi du 31 juillet 1902 · modifie
Loi du 17 avril 1907 · modifie
Loi du 14 juillet 1908 · modifie
Loi du 17 juillet 1908 · modifie
Loi du 29 avril 1916 · modifie
Décret-loi du 19 mars 1852 · modifie
Décret du 20 mars 1852 · modifie
Décret-loi du 24 mars 1852 · modifie
Cité par 23 textes
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Loi du 26 octobre 1940 · modifie
Loi n°51-144 du 11 février 1951 · modifie
Décret n°60-799 du 2 août 1960 · modifie
Loi n°60-1156 du 2 novembre 1960 · modifie
Décret n°60-1193 du 7 novembre 1960 · modifie
Loi n°79-1 du 2 janvier 1979 · modifie
Décret n°79-703 du 7 août 1979 · application
Décret n°81-63 du 20 janvier 1981 · application
Loi n°86-1271 du 15 décembre 1986 · modifie
LOI93-1013 · modifie
Décret n°93-1236 du 15 novembre 1993 · application
DECRET99-195 · application
Décret2002-1400 · application
Décret2006-534 · application
DÉCRET n°2014-1581 du 23 décembre 2014, v. init. · application
Code de la sécurité intérieure - art. Annexe 4 (V)
Code du travail maritime - art. 10-8 (V)
Aller plus loin
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