Journal officiel · Décret
Rapport au prince-président de la République, suivi d'un décret du 24 mars 1852 concernant le régime disciplinaire et pénal pour la marine marchande
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NatureDécret
Signé le24 mars 1852
PublicationRecueil Duvergier, page 360
IdentifiantJORFTEXT000000840312
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Cité par 6 textes
Loi du 10 mars 1891 · application
Loi du 24 décembre 1896 · modifie
Loi du 15 avril 1898 · modifie
Loi du 31 juillet 1902 · modifie
Loi du 17 avril 1907 · modifie
Loi du 17 décembre 1926 · modifie