Journal officiel · Loi

Loi du 31 juillet 1902 PORTANT MODIFICATION DU DECRET-LOI DISCIPLINAIRE ET PENAL DU 24-03-1852,POUR LA MARINE MARCHANDE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1902. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le31 juillet 1902
Publié le11 septembre 1902
PublicationJORF du 11 septembre 1902
IdentifiantJORFTEXT000000512399
RéférenceLoi du 31 juillet 1902 PORTANT MODIFICATION DU DECRET-LOI DISCIPLINAIRE ET PENAL DU 24-03-1852,POUR LA MARINE MARCHANDE, JO du 11 septembre 1902Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 24 mars 1852 · modifie
Cité par 1 texte
Loi du 17 décembre 1926 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000512399, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).