Journal officiel · Loi
Loi du 24 décembre 1896 SUR L'INSCRIPTION MARITIME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1896. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le24 décembre 1896
Publié le13 juin 1896
PublicationJORF du 13 juin 1896
IdentifiantJORFTEXT000000877594
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Textes cités liens · DILA3
Ordonnance du 31 octobre 1784 · modifie
Acte du 25 octobre 1795 · modifie
Décret-loi du 24 mars 1852 · modifie
Cité par 1 texte
Loi du 14 juillet 1908 · modifie