Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance du 31 octobre 1784 CONCERNANT LES CLASSES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le31 octobre 1784
Publié le28 août 1942
PublicationJORF du 28 août 1942
IdentifiantJORFTEXT000000692742
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