Journal officiel · Loi
LOI du 13 décembre 1926 portant code du travail maritime
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1926. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le13 décembre 1926
Publié le15 décembre 1926
PublicationJORF du 15 décembre 1926
IdentifiantJORFTEXT000000684474
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Textes cités liens · DILA6
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Ordonnance du 9 octobre 1837 · modifie
Ordonnance du 31 octobre 1784 · modifie
Ordonnance du 1 novembre 1745 · modifie
Arrêté du 19 septembre 1799 · modifie
Décret-loi du 4 mars 1852 · modifie
Cité par 39 textes
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Loi du 29 mai 1941 · modifie
Loi du 11 avril 1942 · modifie
TRANSFERT DE CREDITS : MARINS-POMPIERS · modifie
Loi du 16 juin 1944 · modifie
Loi n°48-1492 du 25 septembre 1948 · modifie
Loi n°50-647 du 10 juin 1950 · modifie
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Code du travail maritime - art. 1 (V) · codification