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Loi du 11 avril 1942 RELATIVE AUX DISPOSITIONS SPECIALES DU CODE DU TRAVAIL MARITIME APPLICABLE AUX MARINS AGES DE MOINS DE VINGT ET UN ANS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le11 avril 1942
Publié le21 avril 1942
PublicationJORF du 21 avril 1942
IdentifiantJORFTEXT000000876096
RéférenceLoi du 11 avril 1942 RELATIVE AUX DISPOSITIONS SPECIALES DU CODE DU TRAVAIL MARITIME APPLICABLE AUX MARINS AGES DE MOINS DE VINGT ET UN ANS, JO du 21 avril 1942Légifrance →

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LOI du 13 décembre 1926 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876096, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).