Journal officiel · Décret

Décret du 30 juin 1934 PORTANT MODIFICATION DES ART. 79 A 86 ET DE L'ART. 121 DE LA LOI DU 13-12-1926,PORTANT CODE DU TRAVAIL MARITIME (MALADIE: SOINS,REMUNERATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1934. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 juin 1934
Publié le13 juillet 1934
PublicationJORF du 13 juillet 1934
IdentifiantJORFTEXT000000850590
RéférenceDécret du 30 juin 1934 PORTANT MODIFICATION DES ART. 79 A 86 ET DE L'ART. 121 DE LA LOI DU 13-12-1926,PORTANT CODE DU TRAVAIL MARITIME (MALADIE: SOINS,REMUNERATION), JO du 13 juillet 1934Légifrance →

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LOI du 13 décembre 1926 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850590, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).