Journal officiel · Décret

Décret n°54-1037 du 22 octobre 1954 MODIFIANT ET COMPLETANT,EN CE QUI CONCERNE LE REGIME DU TRAVAIL ET LES CONGES PAYES DANS LA MARINE MARCHANDE,LA LOI DU 13-12-1926 PORTANT CODE DU TRAVAIL MARITIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 octobre 1954
Publié le23 octobre 1954
PublicationJORF du 23 octobre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000886506
RéférenceDécret n°54-1037 du 22 octobre 1954 MODIFIANT ET COMPLETANT,EN CE QUI CONCERNE LE REGIME DU TRAVAIL ET LES CONGES PAYES DANS LA MARINE MARCHANDE,LA LOI DU 13-12-1926 PORTANT CODE DU TRAVAIL MARITIME, JO du 23 octobre 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI du 13 décembre 1926 · modifie
Cité par 2 textes
Code du travail maritime - art. 24 (V) · modification
Code du travail maritime - art. 92-1 (M) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886506, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).