Journal officiel · Décret
Décret n° 67-432 du 26 mai 1967 relatif aux effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1967. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 juin 1967
NatureDécret
Signé le26 mai 1967
Publié le2 juin 1967
PublicationJORF du 2 juin 1967
IdentifiantJORFTEXT000000701707
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