Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
Vu le code du travail maritime ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 67-432 du 26 mai 1967 relatif aux effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance ;
Vu le décret n° 2005-305 du 31 mars 2005 relatif à la durée du travail des gens de mer,
Arrêtent :
Au remorquage portuaire, pour chaque période travaillée du cycle de travail, les heures de prise de pause et de repos de l'équipage et leurs durées prévues sont portées par le capitaine sur le journal de bord ou sur tout autre document, conformément au modèle figurant en annexe au présent arrêté.
Les mentions visées à l'article 1er sont émargées par le marin au plus tard au début de chaque période de pause ou de repos.
En cas d'interruption de ces périodes, le capitaine mentionne le motif et l'heure de celle-ci.
Ces informations sont conservées à bord à la disposition des représentants du personnel, de l'autorité maritime et des agents de l'inspection du travail.
Le marin peut, sur simple demande, obtenir copie des informations le concernant.
Le directeur des affaires maritimes et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
REMORQUAGE PORTUAIRE ― TABLEAU D'ENREGISTREMENT DES TEMPS DE PAUSE ET DE REPOS | |||||
|---|---|---|---|---|---|
Armement : | Navire : | ||||
Date | Nom du marin | Heure de prise | Durée prévue | Emargement du marin | Observations |
Fait à Paris, le 21 décembre 2009.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes, D. Cazé Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail, J.-D. Combrexelle
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.