Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 1981 M. LABARRE JEAN-CLAUDE EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION CREEE PAR L'ART. 5 DU DECRET 67-432 DU 26-05-1967 CHARGEE DE CONNAITRE DES RECOURS CONCERNANT LES EFFECTIFS DES NAVIRES DE COMMERCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 décembre 1981
Publié le7 janvier 1982
PublicationJORF du 7 janvier 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000292965
RéférenceArrêté du 23 décembre 1981 M. LABARRE JEAN-CLAUDE EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION CREEE PAR L'ART. 5 DU DECRET 67-432 DU 26-05-1967 CHARGEE DE CONNAITRE DES RECOURS CONCERNANT LES EFFECTIFS DES NAVIRES DE COMMERCE, JO du 7 janvier 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 67-432 du 26 mai 1967 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000292965, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).