Journal officiel · Loi
LOI n° 54-11 du 6 janvier 1954 du 6 janvier 1954 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer et l'habitabilité à bord des navires de commerce
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le6 janvier 1954
Publié le10 janvier 1954
PublicationJORF du 10 janvier 1954
IdentifiantJORFTEXT000000316057
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 16 juin 1933 · modifie
Cité par 19 textes
Décret n°54-489 du 7 mai 1954 · application
Décret n°54-502 du 10 mai 1954 · application
Décret du 11 juin 1954 · application
Décret n°54-1232 du 7 décembre 1954 · application
Décret n°55-1362 du 12 octobre 1955 · application
Arrêté du 17 novembre 1955 · application
Décret n°56-857 du 24 août 1956 · application
Décret du 2 septembre 1957 · application
Loi n°67-405 du 20 mai 1967 · modifie
Décret n°67-432 du 26 mai 1967 · modifie
Loi n°67-1175 du 28 décembre 1967 · modifie
Décret n°68-206 du 17 février 1968 · modifie
Décret n°93-1339 du 27 décembre 1993 · application
Décret n°93-1339 du 27 décembre 1993 · txt source
Décret n°93-1342 du 28 décembre 1993 · application
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1460 (AbD)