Journal officiel · Décret
Décret du 2 septembre 1957 APPLICATION DE LA LOI DU 06-01-1954 AUX NAVIRES D'UNE JAUGE BRUTE INFERIEURE A 500 TONNEAUX : TITRES DE SECURITE ET COMMISSIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 septembre 1957
Publié le7 septembre 1957
PublicationJORF du 7 septembre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000489467
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 54-11 du 6 janvier 1954 · application
Cité par 2 textes
Décret n°62-713 du 27 juin 1962 · modifie
Décret n°69-169 du 4 février 1969 · modifie