Journal officiel · Décret
Décret n°62-713 du 27 juin 1962 RENDANT APPLICABLES AUX NAVIRES IMMATRICULES DANS LES TOM CERTAINS DECRETS SUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER ET L'HABITABILITE A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE D'UNE JAUGE BRUTE INFERIEURE A 500 TONNEAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 juin 1962
Publié le1er juillet 1962
PublicationJORF du 1 juillet 1962
IdentifiantJORFTEXT000000302270
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Textes cités liens · DILA7
Décret n°55-75 du 14 janvier 1955 · modifie
Décret n°56-857 du 24 août 1956 · modifie
Décret du 2 septembre 1957 · modifie
Décret n°59-337 du 21 février 1959 · modifie
Décret du 11 avril 1959 · modifie
Décret n°60-902 du 22 août 1960 · modifie
Décret du 8 février 1962 · modifie