Journal officiel · Décret
Décret du 11 avril 1959 SECURITE DE LA NAVIGATION, APPAREILS, INSTRUMENTS ET DOCUMENTS NAUTIQUES, OBJETS D'ARMEMENT ET DE RECHARGE ET TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES ET DE GRAINS A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE D'UNE JAUGE INFERIEURE A 500 TONNEAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 avril 1959
Publié le24 avril 1959
PublicationJORF du 24 avril 1959
IdentifiantJORFTEXT000000492279
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Cité par 5 textes
Arrêté du 29 juin 1959 · application
Décret n°59-1196 du 19 octobre 1959 · modifie
Décret n°61-922 du 11 août 1961 · modifie
Décret n°62-713 du 27 juin 1962 · modifie
Décret n°69-1141 du 11 décembre 1969 · abroge