Journal officiel · Décret
Décret n°69-1141 du 11 décembre 1969 FIXANT LES REGLES DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES NAVIRES DE PLAISANCE D'UNE LONGUEUR INFERIEURE A 25 METRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 décembre 1969
Publié le23 décembre 1969
PublicationJORF du 23 décembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000518819
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