Journal officiel · Décret
Décret n°55-75 du 14 janvier 1955 EMPLOI DES CANOTS PNEUMATIQUES A GONFLEMENT AUTOMATIQUE COMME ENGINS DE SAUVETAGE A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 janvier 1955
Publié le18 janvier 1955
PublicationJORF du 18 janvier 1955
IdentifiantJORFTEXT000000687458
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Cité par 4 textes
Arrêté du 3 mai 1955 · application
Décret n°61-606 du 10 juin 1961 · modifie
Décret n°62-713 du 27 juin 1962 · modifie
Décret n°69-1141 du 11 décembre 1969 · abroge