Journal officiel · Décret
Décret n°61-606 du 10 juin 1961 APPLICATION AUX NAVIRES IMMATRICULES DANS LES TOM DU D. 54502 DU 10-05-1954 ET DU D. 5575 DU 14-01-1955 RELATIFS AU SAUVETAGE,
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 juin 1961
Publié le15 juin 1961
PublicationJORF du 15 juin 1961
IdentifiantJORFTEXT000000334988
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Textes cités liens · DILA7
Décret n°54-502 du 10 mai 1954 · modifie
Décret n°54-1232 du 7 décembre 1954 · modifie
Décret n°55-75 du 14 janvier 1955 · modifie
Décret n°55-314 du 14 mars 1955 · modifie
Décret n°55-988 du 26 juillet 1955 · modifie
Décret n°59-1371 du 3 décembre 1959 · modifie
Décret n°60-541 du 27 mai 1960 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°62-971 du 13 août 1962 · modifie
Décret n°69-1141 du 11 décembre 1969 · abroge