Journal officiel · Décret

Décret n°55-314 du 14 mars 1955 PORTANT APPLICATION AUX NAVIRES DES DISPOSITIONS PREVUES PAR LA CONVENTION NO 32 DU BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL CONCERNANT LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS OCCUPES AU CHARGEMENT ET AU DECHARGEMENT DES NAVIRES (DOCKER)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 mars 1955
Publié le25 mars 1955
PublicationJORF du 25 mars 1955
IdentifiantJORFTEXT000000850416
RéférenceDécret n°55-314 du 14 mars 1955 PORTANT APPLICATION AUX NAVIRES DES DISPOSITIONS PREVUES PAR LA CONVENTION NO 32 DU BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL CONCERNANT LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS OCCUPES AU CHARGEMENT ET AU DECHARGEMENT DES NAVIRES (DOCKER), JO du 25 mars 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°54-562 du 1 juin 1954 · application
Cité par 3 textes
Décret n°58-1051 du 31 octobre 1958 · modifie
Décret n°61-606 du 10 juin 1961 · modifie
Arrêté du 7 juillet 1965 - art. Annexe (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850416, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).