Journal officiel · Décret

Décret n°58-1051 du 31 octobre 1958 MODIFICATION DES ARTICLES 8, 9, 11 ET 17 DU DECRET 55314 DU 14 MARS 1955 : PROTECTION DES TRAVAILLEURS OCCUPES AU CHARGEMENT ET AU DECHARGEMENT DES NAVIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 octobre 1958
Publié le6 novembre 1958
PublicationJORF du 6 novembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000851969
RéférenceDécret n°58-1051 du 31 octobre 1958 MODIFICATION DES ARTICLES 8, 9, 11 ET 17 DU DECRET 55314 DU 14 MARS 1955 : PROTECTION DES TRAVAILLEURS OCCUPES AU CHARGEMENT ET AU DECHARGEMENT DES NAVIRES, JO du 6 novembre 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-314 du 14 mars 1955 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°59-1093 du 21 septembre 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000851969, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).