Journal officiel · Décret

Décret n°59-1093 du 21 septembre 1959 EXTENSION A L'ALGERIE DU DECRET 581051 DU 31-10-58 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 55314 DU 14-03-55 PORTANT APPLICATION AUX NAVIRES DES DISPOSITIONS PREVUES PAR LA CONVENTION NO 32 DU BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL CONCERNANT LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS OCCUPES AU CHARGEMENT ET AU DECHARGEMENT DES NAVIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 septembre 1959
Publié le25 septembre 1959
PublicationJORF du 25 septembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000673733
RéférenceDécret n°59-1093 du 21 septembre 1959 EXTENSION A L'ALGERIE DU DECRET 581051 DU 31-10-58 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 55314 DU 14-03-55 PORTANT APPLICATION AUX NAVIRES DES DISPOSITIONS PREVUES PAR LA CONVENTION NO 32 DU BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL CONCERNANT LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS OCCUPES AU CHARGEMENT ET AU DECHARGEMENT DES NAVIRES, JO du 25 septembre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-1051 du 31 octobre 1958 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°67-334 du 30 mars 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673733, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).