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Loi n°54-562 du 1 juin 1954 AUTORISATION DE RATIFICATION DE LA CONVENTION DE GENEVE NO 32 DU 12-04-1932 : PROTECTION DES DOCKERS CONTRE LES ACCIDENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le1er juin 1954
Publié le2 juin 1954
PublicationJORF du 2 juin 1954
IdentifiantJORFTEXT000000864821
RéférenceLoi n°54-562 du 1 juin 1954 AUTORISATION DE RATIFICATION DE LA CONVENTION DE GENEVE NO 32 DU 12-04-1932 : PROTECTION DES DOCKERS CONTRE LES ACCIDENTS, JO du 2 juin 1954Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°55-314 du 14 mars 1955 · application
Décret n°56-296 du 2 mars 1956 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000864821, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).