Journal officiel · Décret

Décret n°56-296 du 2 mars 1956 PUBLICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DE GENEVE NO 32 DU 12-04-1932 (PROTECTION DES TRAVAILLEURS OCCUPES AU CHARGEMENT ET AU DECHARGEMENT DES BATEAUX CONTRE LES ACCIDENTS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 mars 1956
Publié le28 mars 1956
PublicationJORF du 28 mars 1956
IdentifiantJORFTEXT000000869964
RéférenceDécret n°56-296 du 2 mars 1956 PUBLICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DE GENEVE NO 32 DU 12-04-1932 (PROTECTION DES TRAVAILLEURS OCCUPES AU CHARGEMENT ET AU DECHARGEMENT DES BATEAUX CONTRE LES ACCIDENTS), JO du 28 mars 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°54-562 du 1 juin 1954 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 7 juillet 1965 - art. Annexe (V)
Décret n°86-1274 du 10 décembre 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869964, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).