Journal officiel · Décret
Décret n°86-1274 du 10 décembre 1986 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DU TRAVAIL NO 152 CONCERNANT LA SECURITE ET L'HYGIENE DU TRAVAIL DANS LES MANUTENTIONS PORTUAIRES,FAITE A GENEVE LE 25-06-1979
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 décembre 1986
NatureDécret
Signé le10 décembre 1986
Publié le16 décembre 1986
PublicationJORF du 16 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000699960
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Textes cités liens · DILA3
Décret du 18 juin 1937 · modifie
Décret n°56-296 du 2 mars 1956 · modifie
Loi n°85-611 du 18 juin 1985 · application
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