Journal officiel · Décret

Décret du 18 juin 1937 PORTANT PROMULGATION DE LA CONVENTION CONCERNANT L'INDICATION DU POIDS SUR LES GROS COLIS TRANSPORTES PAR BATEAU ADOPTEE PAR LA CONFERENCE INTERNATIONALE DU TRAVAIL A GENEVE LES 30-05-1935 ET 29-07-1935

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1937. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 juin 1937
Publié le14 juillet 1937
PublicationJORF du 14 juillet 1937
IdentifiantJORFTEXT000000294985
RéférenceDécret du 18 juin 1937 PORTANT PROMULGATION DE LA CONVENTION CONCERNANT L'INDICATION DU POIDS SUR LES GROS COLIS TRANSPORTES PAR BATEAU ADOPTEE PAR LA CONFERENCE INTERNATIONALE DU TRAVAIL A GENEVE LES 30-05-1935 ET 29-07-1935, JO du 14 juillet 1937Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°86-1274 du 10 décembre 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000294985, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).