Journal officiel · Loi

Loi n°85-611 du 18 juin 1985 AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DU TRAVAIL N0 152 CONCERNANT LA SECURITE ET L'HYGIENE DU TRAVAIL DANS LES MANUTENTIONS PORTUAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le18 juin 1985
Publié le20 juin 1985
PublicationJORF du 20 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000693672
RéférenceLoi n°85-611 du 18 juin 1985 AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DU TRAVAIL N0 152 CONCERNANT LA SECURITE ET L'HYGIENE DU TRAVAIL DANS LES MANUTENTIONS PORTUAIRES, JO du 20 juin 1985Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°86-1274 du 10 décembre 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693672, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).