Journal officiel · Décret

Décret n°60-541 du 27 mai 1960 RELATIF A LA CONSTRUCTION ET INSTALLATION DES MACHINES AUXILIAIRES ET EQUIPEMENTS SIMILAIRES AINSI QU'AUX VISITES DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE D'UNE JAUGE BRUTE EGALE OU SUPERIEURE A 500 TONNEAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 mai 1960
Publié le11 juin 1960
PublicationJORF du 11 juin 1960
IdentifiantJORFTEXT000000877906
RéférenceDécret n°60-541 du 27 mai 1960 RELATIF A LA CONSTRUCTION ET INSTALLATION DES MACHINES AUXILIAIRES ET EQUIPEMENTS SIMILAIRES AINSI QU'AUX VISITES DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE D'UNE JAUGE BRUTE EGALE OU SUPERIEURE A 500 TONNEAUX, JO du 11 juin 1960Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 3 textes
Décret n°60-902 du 22 août 1960 · application
Décret n°61-606 du 10 juin 1961 · modifie
Décret n°69-1141 du 11 décembre 1969 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877906, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).