Journal officiel · Décret

Décret n°60-902 du 22 août 1960 RELATIF AUX INSTALLATIONS PARTICULIERES AU COMBUSTIBLE LIQUIDE UTILISE PAR L'APPAREIL PROPULSIF, LES MACHINES AUXILIAIRES ET LES APPAREILS DE SERVITUDE A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE D'UNE JAUGE BRUTE INFERIEURE A 500 TONNEAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le22 août 1960

Publié le26 août 1960

PublicationJORF du 26 août 1960

IdentifiantJORFTEXT000000522675

Référence

Décret n°60-902 du 22 août 1960 RELATIF AUX INSTALLATIONS PARTICULIERES AU COMBUSTIBLE LIQUIDE UTILISE PAR L'APPAREIL PROPULSIF, LES MACHINES AUXILIAIRES ET LES APPAREILS DE SERVITUDE A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE D'UNE JAUGE BRUTE INFERIEURE A 500 TONNEAUX, JO du 26 août 1960

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-541 du 27 mai 1960 · application

Cité par 2 textes

Décret n°62-713 du 27 juin 1962 · modifie

Décret n°69-1141 du 11 décembre 1969 · abroge