Décret n°59-1371 du 3 décembre 1959 CONSTRUCTION DE LA COQUE, Y COMPRIS LES INSTALLATIONS, LES ACCESSOIRES ET EQUIPEMENTS DIVERS INTERESSANT LA FLOTTABILITE, LE COMPARTIMENTAGE ET LA STABILITE EN CAS D'AVARIES DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE D'UNE JAUGE BRUTE EGALE A 500 TONNEAUX

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