Journal officiel · Décret
Décret n°54-502 du 10 mai 1954 RELATIF AUX ENGINS DE SAUVETAGE DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE D'UNE JAUGE BRUTE EGALE OU SUPERIEURE A 500 TONNEAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 mai 1954
Publié le14 mai 1954
PublicationJORF du 14 mai 1954
IdentifiantJORFTEXT000000672914
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
LOI n° 54-11 du 6 janvier 1954 · application
Cité par 6 textes
Arrêté du 11 janvier 1955 · application
Décret du 14 novembre 1955 · modifie
Décret n°60-417 du 26 avril 1960 · modifie
Décret n°61-606 du 10 juin 1961 · modifie
Décret n°63-19 du 8 janvier 1963 · modifie
Décret n°69-1141 du 11 décembre 1969 · abroge