Journal officiel · Décret
Décret du 14 novembre 1955 MODIFICATION DE L'ART. 66 DU DECRET 54502 DU 10-05-1954 (NAVIRES DE PECHE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 novembre 1955
Publié le20 novembre 1955
PublicationJORF du 20 novembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000848007
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°54-502 du 10 mai 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°69-1141 du 11 décembre 1969 · abroge