Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 janvier 1955 CONDITIONS D'APPROBATION D'ENGINS RELEVANT DU D. DU 10-05-1954 (ENGINS DE SAUVETAGE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 janvier 1955
Publié le20 janvier 1955
PublicationJORF du 20 janvier 1955
IdentifiantJORFTEXT000000656089
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°54-502 du 10 mai 1954 · application