Journal officiel · Décret
Décret n°63-19 du 8 janvier 1963 MODIFIE LE DECRET DU 10-05-1954 RELATIF AUX ENGINS DE SAUVETAGE DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE D'UNE JAUGE BRUTE EGALE OU SUPERIEURE A 500 TONNEAUX :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 janvier 1963
Publié le12 janvier 1963
PublicationJORF du 12 janvier 1963
IdentifiantJORFTEXT000000328411
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°54-502 du 10 mai 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°69-1141 du 11 décembre 1969 · abroge