Journal officiel · Décret

Décret n° 60-417 du 26 avril 1960 portant modification du décret du 10 mai 1954 relatif aux engins de ‎sauvetage des navires de commerce, de pêche et de plaisance d’une jauge brute égale ou supérieure à ‎‎500 tonneaux‎

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 avril 1960
Publié le3 mai 1960
PublicationJORF n°0103 du 3 mai 1960
IdentifiantJORFTEXT000000877210
RéférenceDécret n° 60-417 du 26 avril 1960 portant modification du décret du 10 mai 1954 relatif aux engins de ‎sauvetage des navires de commerce, de pêche et de plaisance d’une jauge brute égale ou supérieure à ‎‎500 tonneaux‎, JO du 3 mai 1960Fac-similé du JO du 3 mai 1960 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-502 du 10 mai 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°69-1141 du 11 décembre 1969 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877210, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).