Journal officiel · Décret

Décret n°55-988 du 26 juillet 1955 INSTALLATIONS ELECTRIQUES A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE D'UNE JAUGE BRUTE EGALE OU SUPERIEURE A 500 TONNEAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 juillet 1955
Publié le27 juillet 1955
PublicationJORF du 27 juillet 1955
IdentifiantJORFTEXT000000329770
RéférenceDécret n°55-988 du 26 juillet 1955 INSTALLATIONS ELECTRIQUES A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE D'UNE JAUGE BRUTE EGALE OU SUPERIEURE A 500 TONNEAUX, JO du 27 juillet 1955Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°61-606 du 10 juin 1961 · modifie
Arrêté du 30 janvier 1962 · application
Décret n°69-1141 du 11 décembre 1969 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000329770, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).