Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 janvier 1962 AGREMENT DES RADIATEURS ELECTRIQUES AUTORISES A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE. (D. 55988 DU 26-07-1955)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 janvier 1962
Publié le10 février 1962
PublicationJORF du 10 février 1962
IdentifiantJORFTEXT000000260683
RéférenceArrêté du 30 janvier 1962 AGREMENT DES RADIATEURS ELECTRIQUES AUTORISES A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE. (D. 55988 DU 26-07-1955), JO du 10 février 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-988 du 26 juillet 1955 · application
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