Journal officiel · Décret

Décret n°54-1232 du 7 décembre 1954 HABITABILITE ET HYGIENE A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE D'UNE JAUGE BRUTE EGALE OU SUPERIEURE A 500 TONNEAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 décembre 1954
Publié le13 décembre 1954
PublicationJORF du 13 décembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000328567
RéférenceDécret n°54-1232 du 7 décembre 1954 HABITABILITE ET HYGIENE A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE D'UNE JAUGE BRUTE EGALE OU SUPERIEURE A 500 TONNEAUX, JO du 13 décembre 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 54-11 du 6 janvier 1954 · application
Cité par 2 textes
Décret n°61-606 du 10 juin 1961 · modifie
Décret n°69-1141 du 11 décembre 1969 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000328567, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).