Journal officiel · Décret

Décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er septembre 1984

NatureDécret

Signé le30 août 1984

Publié le1er septembre 1984

PublicationJORF du 1 septembre 1984

IdentifiantJORFTEXT000000328378

Référence

Décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution, JO du 1er septembre 1984

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