Journal officiel · Décret

Décret n°77-1175 du 5 octobre 1977 FIXE LES CONDITIONS AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES NAVIRES ET ENGINS AUTRES QUE LES NAVIRES DE PECHE ET DE PLAISANCE POUR BENEFICIER DES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DU DECRET DU 08-07-1977 RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL A BORD DES NAVIRES ET ENGINS DOTES DE DISPOSITIFS DE NATURE A SIMPLIFIER LES CONDITIONS TECHNIQUES DE LA NAVIGATION ET DE L'EXPLOITATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le5 octobre 1977

Publié le22 octobre 1977

PublicationJORF du 22 octobre 1977

IdentifiantJORFTEXT000000854095

Référence

Décret n°77-1175 du 5 octobre 1977 FIXE LES CONDITIONS AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES NAVIRES ET ENGINS AUTRES QUE LES NAVIRES DE PECHE ET DE PLAISANCE POUR BENEFICIER DES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DU DECRET DU 08-07-1977 RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL A BORD DES NAVIRES ET ENGINS DOTES DE DISPOSITIFS DE NATURE A SIMPLIFIER LES CONDITIONS TECHNIQUES DE LA NAVIGATION ET DE L'EXPLOITATION, JO du 22 octobre 1977

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Cité par 1 texte

Décret n°84-810 du 30 août 1984 · abroge