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Loi n° 83-581 du 5 juillet 1983 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 juillet 1983

NatureLoi

Signé le5 juillet 1983

Publié le6 juillet 1983

PublicationJORF du 6 juillet 1983

IdentifiantJORFTEXT000000692260

Référence

Loi n° 83-581 du 5 juillet 1983 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, JO du 6 juillet 1983

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Textes cités liens · DILA3

Loi n°67-405 du 20 mai 1967 · modifie

Loi n°76-517 du 14 juin 1976 · modifie

Directive 92/29/CEE du Conseil, du 31 mars 1992, v. init. · transposition

Cité par 65 textes

Loi n°67-405 du 20 mai 1967 - art. 1 (Ab) · spec appli

Loi n°83-581 du 5 juillet 1983 · creation

Loi n°83-581 du 5 juillet 1983 - art. 2-4 (VT)

Décret n°84-810 du 30 août 1984 · application

Décret n°84-810 du 30 août 1984 · modifie

Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 7 (Ab)

Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 110-1.06 (V)

LOI90-602 · modifie

Décret n°92-1166 du 21 octobre 1992 · txt source

LOI92-1336 · modifie

Arrêté du 9 février 1995 · txt source

LOI96-151 · modifie

DECRET96-859 · application

DECRET98-332 · application

DECRET99-195 · application

DECRET99-782 · application

Décret2000-508 · application

Décret2000-572 · application

LOI2001-43 · modifie

Loi n°2001-43 du 16 janvier 2001 - art. 7 (V)

Ordonnance n°2005-57 du 26 janvier 2005 - art. 19 (V)

Décret2005-1168 · application

LOI2006-686 · modifie

Arrêté du 20 juin 2006 - art. 5 (Ab)

Décret2007-937 · application

Décret2007-1167 · application

Arrêté du 5 décembre 2007, v. init.

Arrêté du 14 décembre 2007, v. init.

Arrêté du 14 décembre 2007, v. init.

Arrêté du 14 décembre 2007, v. init.

Arrêté du 5 décembre 2007, v. init.

Arrêté du 5 décembre 2007, v. init.

Arrêté du 5 décembre 2007, v. init.

Arrêté du 5 décembre 2007, v. init.

Arrêté du 5 décembre 2007, v. init.

Arrêté du 14 décembre 2007, v. init.

Arrêté du 21 décembre 2007, v. init.

Arrêté du 21 décembre 2007, v. init.

Arrêté du 21 janvier 2008, v. init.

Arrêté du 28 janvier 2008, v. init.

Arrêté du 18 février 2008, v. init.

Arrêté du 21 octobre 2008, v. init.

Arrêté du 10 décembre 2008, v. init.

Arrêté du 19 décembre 2008, v. init.

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Arrêté du 16 février 2009, v. init.

Décret n°2009-301 du 18 mars 2009 (V)

Arrêté du 19 mars 2009 (V)

Décret n°2009-393 du 8 avril 2009, v. init.

Ordonnance n°2009-537 du 14 mai 2009, v. init.

Arrêté du 22 juin 2009, v. init.

Arrêté du 22 juin 2009, v. init.

Arrêté du 7 juillet 2009, v. init.

Arrêté du 8 juillet 2009, v. init.

Arrêté du 7 juillet 2009, v. init.

Arrêté du 21 décembre 2009, v. init.

Décret n°2010-130 du 11 février 2010, v. init.

Arrêté du 17 mai 2010, v. init.

Arrêté du 7 juin 2010 - art. 33, v. init.

Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7, v. init.

Arrêté du 8 juin 2011 (Ab)

Arrêté du 12 mars 2012 - art. 2, v. init.

CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 837 (M)

Code du travail - art. L742-5 (M)

Code du travail applicable à Mayotte. - art. R238-7-1 (Ab)

Aller plus loin

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