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Loi n°76-517 du 14 juin 1976 MODIFIE LA LOI 67405 DU 20-05-1967 SUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER ET L'HABITABILITE A BORD DES NAVIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le14 juin 1976
Publié le15 juin 1976
PublicationJORF du 15 juin 1976
IdentifiantJORFTEXT000000888370
RéférenceLoi n°76-517 du 14 juin 1976 MODIFIE LA LOI 67405 DU 20-05-1967 SUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER ET L'HABITABILITE A BORD DES NAVIRES, JO du 15 juin 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°67-405 du 20 mai 1967 · modifie
Cité par 3 textes
Loi n°67-405 du 20 mai 1967 - art. 3 (Ab) · modification
Loi n°83-581 du 5 juillet 1983 · modifie
Loi n°83-581 du 5 juillet 1983 - art. 12 (VT)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888370, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).