Journal officiel · Loi

Loi n°67-405 du 20 mai 1967 SUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER ET L'HABITABILITE A BORD DES NAVIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1967. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mai 1967

NatureLoi

Signé le20 mai 1967

Publié le21 mai 1967

PublicationJORF du 21 mai 1967

IdentifiantJORFTEXT000000501078

Référence

Loi n°67-405 du 20 mai 1967 SUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER ET L'HABITABILITE A BORD DES NAVIRES, JO du 21 mai 1967

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 54-11 du 6 janvier 1954 · modifie

Cité par 6 textes

Décret n°68-206 du 17 février 1968, v. init. · application

Loi n°76-517 du 14 juin 1976 · modifie

Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 - art. 48 (V)

Loi n°83-581 du 5 juillet 1983 · modifie

Loi n°83-581 du 5 juillet 1983 - art. 12 (VT)

Arrêté du 14 février 1977 - art. 2 (V)

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