Journal officiel · Décret

Décret n° 68-206 du 17 février 1968 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer et à l'habitabilité à ‎bord des navires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 février 1968
Publié le2 mars 1968
PublicationJORF du 2 mars 1968
IdentifiantJORFTEXT000000335629
RéférenceDécret n° 68-206 du 17 février 1968 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer et à l'habitabilité à ‎bord des navires, JO du 2 mars 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

LOI n° 54-11 du 6 janvier 1954 · modifie
Loi n°67-405 du 20 mai 1967 · application
Cité par 7 textes
Décret n°69-169 du 4 février 1969 · application
Arrêté du 27 mars 1969 · application
Décret n°77-80 du 17 janvier 1977 - art. 4 (Ab)
Décret n°78-929 du 6 septembre 1978 · application
Arrêté du 20 février 1981 - art. 1 (P)
Décret n°84-810 du 30 août 1984 · abroge
Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 62 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335629, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).