Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mars 1969 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU D. 68206 DU 17-02-1968 (SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE ET HABITABILITE A BORD DES NAVIRES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 mars 1969
Publié le16 avril 1969
PublicationJORF du 16 avril 1969
IdentifiantJORFTEXT000000481088
RéférenceArrêté du 27 mars 1969 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU D. 68206 DU 17-02-1968 (SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE ET HABITABILITE A BORD DES NAVIRES), JO du 16 avril 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 68-206 du 17 février 1968 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000481088, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).