Journal officiel · Décret

Décret n°78-929 du 6 septembre 1978 MODIFIANT LE DECRET 69169 DU 04-02-1969 RELATIF AUX COMMISSIONS CONCOURANT A L'APPLICATION DU DECRET 68206 DU 17-02-1968 SUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER ET L'HABITABILITE A BORD DES NAVIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 septembre 1978
Publié le8 septembre 1978
PublicationJORF du 8 septembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000518838
RéférenceDécret n°78-929 du 6 septembre 1978 MODIFIANT LE DECRET 69169 DU 04-02-1969 RELATIF AUX COMMISSIONS CONCOURANT A L'APPLICATION DU DECRET 68206 DU 17-02-1968 SUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER ET L'HABITABILITE A BORD DES NAVIRES, JO du 8 septembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 68-206 du 17 février 1968 · application
Décret n°69-169 du 4 février 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518838, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).