Journal officiel · Décret
Décret n°69-169 du 4 février 1969 SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER ET HABITABILITE A BORD DES NAVIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 février 1969
Publié le19 février 1969
PublicationJORF du 19 février 1969
IdentifiantJORFTEXT000000499158
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°54-489 du 7 mai 1954 · modifie
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Décret n° 68-206 du 17 février 1968 · application
Cité par 2 textes
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Décret n°84-810 du 30 août 1984 · abroge