Journal officiel · Décret

Décret n°54-489 du 7 mai 1954 INSTITUTION, DE COMMISSIONS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 5411 DU 06-01-1954, RELATIVE A LA SAUVEGARDE DE LA VIE EN MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 mai 1954
Publié le12 mai 1954
PublicationJORF du 12 mai 1954
IdentifiantJORFTEXT000000672675
RéférenceDécret n°54-489 du 7 mai 1954 INSTITUTION, DE COMMISSIONS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 5411 DU 06-01-1954, RELATIVE A LA SAUVEGARDE DE LA VIE EN MER, JO du 12 mai 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 54-11 du 6 janvier 1954 · application
Cité par 4 textes
Décret n°55-1208 du 9 septembre 1955 · modifie
Décret n°67-432 du 26 mai 1967 (VT)
Décret n°67-432 du 26 mai 1967 · modifie
Décret n°69-169 du 4 février 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672675, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).